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Karine Goldschmidt
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Créateur et responsable de publication :
Karine Goldschmidt
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Assurance « RC pro » :
SVP Assurance
14 place Saint Mélanie
35740 Pacé
N° d’assurance : 0000010140921604
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.En tout état de cause, ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, courriel…) que pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.